Le règlement

Voici le règlement de copropriété synthétisé en 10 points essentiels.


1. Horaires des travaux

Les travaux doivent être effectués du lundi au samedi entre 9h et 18h. Les dimanches et jours fériés sont exclus.

Article 22, page 90 du règlement de copropriété : « Bruit »


2. Accès aux tuyaux

Les « tés » de réglages du chauffage et robinets de purge doivent rester accessibles. À défaut les éventuels frais pour y accéder seront à votre charge.

Article 20, page 84 du règlement de copropriété : « Chauffage ».


3. Tranquillité

Les logements ne bénéficient pas d’une isolation phonique très performante. Aussi, nous vous demandons de limiter les bruits pouvant incommoder vos voisins, en particulier entre 22 heures et 7 heures.

Article R1334-31 du Code de Santé Publique


4. Déchets et recyclage

Les poubelles grises sont pour le tout venant et les poubelles jaunes pour le recyclage (le carton, les bouteilles plastiques, les conserves en aluminium et le papier). La poubelle près des boîtes aux lettres est exclusivement pour le courrier.


5. Encombrants

La place de parking devant le local poubelle est réservée au dépôt des encombrants. L’enlèvement se faisant le troisième jeudi du mois, les encombrants doivent être déposés la veille, après 19h. Les encombrants regroupent les cartons volumineux, les sommiers, les matelas, la ferraille, les petits meubles, les vélos, les objets divers, etc.


6. Déchets divers

Les déchets de travaux, automobiles, industriels, de jardin, etc. ainsi que les déchets dangereux (gaz, batterie…) ou ayant contenu un produit (peinture, huile…) doivent être déposés dans une déchetterie, par exemple la Déchetterie Intercommunale de Chevilly-Larue.


7. Vide-ordures

Le vide-ordures est réservé à de petits sacs poubelle et doit se faire entre 7 heures et 22 heures pour éviter les nuisances sonores. Les plus gros sacs doivent être portés au local poubelles.

Déclinaison de l’article R1334-31 du Code de Santé Publique


8. Vitesse sur le parking

La vitesse sur le parking est limitée à 15 km/h. C’est une aire partagée par les voitures et les piétons aussi nous vous demandons la plus grande vigilance.

Article 20, page 83 du règlement de copropriété : « Circulation des véhicules »


9. Places réservées aux urgences

Le stationnement sur les aires de secours ralentira une intervention en cas de nécessité, et vous engage pénalement.

Article R417-11 du code de la route applicable aux voies privées ouvertes à la circulation


10. Accès aux camionnettes

Les camionnettes, caravanes et remorques ne sont autorisées sur le parking du domaine qu’en cas situations exceptionnelles comme les départs en vacances ou les déménagements.

Article 34, page 101 du règlement de copropriété : « Parties communes du Domaine »


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